Termes et Conditions
Termes et Conditions d'utilisation de PaySenp
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant PaySenp (site web et application mobile), vous acceptez les présentes conditions, la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement.
2. Compte
Vous devez avoir 18 ans ou plus et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, de vos codes de vérification et de votre authentification à deux facteurs, ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Signalez immédiatement tout accès non autorisé.
3. Vérification d'identité (KYC)
PaySenp peut demander des documents d'identité et limiter ou bloquer certaines fonctions tant que la vérification n'est pas complète.
4. Services
PaySenp propose des portefeuilles, transferts, échanges, dépôts, retraits, cartes virtuelles, abonnements et une boutique. Certains services dépendent de partenaires de paiement et d'émission de cartes et peuvent être indisponibles temporairement.
5. Frais et limites
Les frais et limites applicables à votre plan sont affichés avant la confirmation de chaque opération. Ils peuvent être modifiés et la nouvelle version s'applique dès sa publication sur la plateforme.
6. Cartes virtuelles
Les cartes sont réservées à un usage personnel et légal. Ne partagez jamais le numéro, la date d'expiration ou le code de sécurité de votre carte. PaySenp n'est pas responsable des refus de paiement décidés par un commerçant ou un partenaire.
7. Opérations
Vérifiez le destinataire et le montant avant de confirmer. Une opération confirmée ne peut pas être annulée, sauf en cas d'erreur de notre part. Contactez le support pour toute réclamation dans les meilleurs délais.
8. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser PaySenp pour la fraude, le blanchiment d'argent, toute activité illégale, l'accès non autorisé à des comptes ou l'abus des services. PaySenp peut suspendre ou fermer un compte concerné et informer les autorités compétentes.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, PaySenp n'est pas responsable des pertes indirectes, des interruptions causées par des tiers, des cas de force majeure, ni des pertes dues à la négligence de l'utilisateur dans la protection de son compte.
10. Suspension et fermeture
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte. PaySenp peut suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions.
11. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. Continuer à utiliser PaySenp après une mise à jour signifie que vous acceptez la nouvelle version.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur en Haïti.
13. Contact
Pour toute question, utilisez la page Contact de PaySenp.